Documents utiles
Droit d'exemption
Document à compléter dans les 3 premiers mois du statut de frontalier
Adresses cantonales
Adresses et téléphones des bureaux s'occupant des frontaliers
Nouveau frontalier depuis moins de 3 mois
Bonjour et bienvenu chez nous,
Vous êtes un nouveau frontalier et devez faire un choix entre la LAMal et la CMU.
Pour un devis de l'assurance suisse, merci de me donner les informations suivantes:
- Avez-vous reçu le document pour faire valoir votre droit d'exemption?
- Noms et prénoms (comme indiqués sur les documents officiels) de chaque personne à assurer
- Date de naissance
- Adresse en France
- Adresse de votre employeur
- Etat civil
- Depuis quand vous êtes frontalier
- Nationalité
- Préférence des soins France ou/et Suisse
Dans ce devis, je vous ferai également parvenir un choix pour une ou des complémentaires suisses et une mutuelle pour couvrir la partie des soins fais en France.
Frontalier depuis plus de 3 mois
Selon le canton, vous aviez trois mois pour décider si vous souhaitiez être exempté de la LAMal. Si ce choix n'a pas été fait dans les temps, vous risquez une affiliation d'office dans une assurance suisse.
Dans certains cantons de suisse-allemande, si vous n'avez pas fait votre choix dans les temps, vous serez refusé dans l'assurance suisse LAMal
Pour un devis de l'assurance suisse, merci de me donner les informations suivantes:
- Avez-vous reçu le document pour faire valoir votre droit d'exemption?
- Noms et prénoms (comme indiqués sur les documents officiels) de chaque personne à assurer
- Date de naissance
- Adresse en France
- Adresse de votre employeur
- Etat civil
- Depuis quand vous êtes frontalier
- Nationalité
- Préférence des soins France ou/et Suisse
Vous avez choisi la CMU et souhaitez une mutuelle
Nous avons l'assurance complémentaire qu'il vous faut: AMARIZ
C'est une assurance viagère qui n'augmente pas avec l'âge mais selon les prestations du groupe dans lequel vous êtes à l'âge d'entrée.
21-35 ans / 35-44 ans / 45-54 ans / 55-60 ans / 61-65 ans / 66-71 ans / 72-80 ans
Il existe une prime enfant de 0 à 20 ans et la prime ne change plus passé 80 ans
Avec Amariz, assurance anglaise, vous pouvez obtenir des garanties à auteur de 150% BRSS avec CLASSIQUE et 350% BRSS avec LUXE.
Exemple pour Classique qui rembourse 150% de BRSS
Prenons le cas d'une consultation chez un spécialiste. Cela signifie qu'elle rembourse vos dépenses jusqu'à un plafond égal à 150 % multiplié par la BRSS. Le versement déjà effectué par la Sécurité sociale est déduit de ce montant.
1. La consultation vous coûte 50 euros, la BRSS est fixée à 23€ par la Sécurité sociale.
2. Votre régime obligatoire rembourse 15,10 €
3. Votre mutuelle se base ensuite sur la BRSS en la multipliant par 150%, soit 34.50 € (150%x23 €).
4. Votre complémentaire santé déduit de cette somme le remboursement de la Sécurité sociale (15,10 €). Elle vous rembourse ainsi 19.40 € (34.50 - 15,10).
5. Il reste donc 15.50 euros à votre charge, en retranchant le remboursement de la Sécurité sociale et de votre mutuelle (50 - 15,10 - 19.40).
